Conditions générales de vente

Isabelle Mauclair, 8 Rue de la Crusalière, 38790 Saint-Georges-d’Espéranche. SIRET 800 396 988 00019. Micro-entrepreneur, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Tél. 06 74 58 89 47. E-mail : contact@equylibres.com. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services effectuées sur le site https://equylibres.com par Isabelle Mauclair (« le Prestataire »). L’achat implique leur acceptation sans réserve par le Client. Les bilans de compétences et accompagnements VAE réalisés dans le cadre d’Orientaction sont également soumis aux conditions propres à ce réseau, communiquées avant toute inscription.

1. Produits et services

Les services comprennent les séances de kinésiologie, d’hypnose, de photo-stimulation, les accompagnements professionnels et les ressources numériques proposées sur le site. Les prestations de bien-être sont un accompagnement complémentaire et ne se substituent pas à un suivi médical. En cas de pathologie avérée, le Client consulte un professionnel de santé.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la validation de la commande.

3. Commande et paiement

Le Client vérifie sa commande avant de la valider. La validation vaut acceptation des CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail. Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via une plateforme sécurisée. Pour les séances réservées au cabinet, le règlement peut aussi se faire sur place en espèces, par chèque ou par carte bancaire.

4. Livraison des contenus numériques

L’accès aux contenus numériques (documents PDF, audios, formations en ligne) est fourni par e-mail ou via un espace personnel sécurisé après validation du paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Ce droit ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec l’accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation, ni pour les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec son accord exprès et renoncement à ce droit. La rétractation se notifie par e-mail à contact@equylibres.com ou par courrier, par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la notification, par le même moyen de paiement.

6. Réservation, annulation

Les rendez-vous se réservent sur le site, en ligne ou par contact direct. Toute annulation ou modification doit être notifiée au moins 48 heures avant l’heure prévue. En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance pourra être facturée intégralement.

7. Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec soin et diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation par le Client, de dysfonctionnement du site indépendant de sa volonté ou de force majeure. Le Client reste seul responsable de son suivi médical et de ses décisions personnelles.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Les contenus numériques achetés sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute diffusion, reproduction ou revente est interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent à son traitement, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement en écrivant à contact@equylibres.com. Voir aussi les mentions légales.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrire à contact@equylibres.com. Le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, https://www.cnpm-mediation-consommation.eu, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu, 04 77 42 10 58. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont saisis selon les règles de droit commun.